Conditions Générales de Vente

COMME UN GANT est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des société de Nanterre sous le numéro 838 703 296, dont le siège social est sis 8 avenue René Isidore 92260 Fontenay aux Roses, dûment représentée par sa Présidente, Géraldine Delle-Vedove

COMME UN GANT
8, rue René Isidore
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
SAS au capital social de 66 250€
RCS Nanterre Siret 83870329600015
CODE APE : 1520Z
Numéro de TVA : FR31838703296
Site : www.comme-un-gant.com
Téléphone : +33 (0)1 72 03 03 60
email : contact@comme-un-gant.com

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits personnalisés ou non, conclues notamment par l’intermédiaire du site internet, au sein du showroom ou lors d’évènements organisés par COMME UN GANT (notamment les « Soirée Pompettes »).

Elles visent à définir les modalités de vente entre COMME UN GANT et le client, de la commande de produits aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute prestation accomplie par la société COMME UN GANT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – PRODUITS

COMME UN GANT a pour vocation d’offrir à la vente ses propres souliers, des produits d’entretien, des produits de rangement et autres accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, COMME UN GANT s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Si le produit a déjà été payé, COMME UN GANT s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de COMME UN GANT ne pourrait être engagée.

Article 3 – CREATION DE COMPTE ET COMMANDE

Le client peut passer commande de plusieurs façons : sur le site internet www.comme-un-gant.com, en prenant rendez-vous au showroom ou lors d’un évènement organisé par COMME UN GANT.

Dans tous les cas, le client doit préalablement disposer d’un compte pour l’ouverture duquel il doit communiquer ses noms, prénoms, email et numéro de mobile. Le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire de paiement à son nom ou d’un chéquier.

Le client doit fournir des informations sincères et les mettre à jour dès changement. Il est le seul responsable des informations indiquées sur son compte.

Le client devra suivre la procédure suivante :

1. Première commande de souliers COMME UN GANT

Afin de pouvoir passer commande chez COMME UN GANT, le client doit, au préalable, créer un compte client et effectuer sa prise de mesures lors d’une visite au showroom ou d’un évènement organisé par COMME UN GANT.

La prise de rendez-vous peut être effectuée sur le site www.comme-un-gant.com, par appel téléphonique au 01.72.03.03.60 ou lors d’évènements/soirée organisés par COMME UN GANT.

Lors du rendez-vous, une prise de mesures est réalisée à l’aide d’un scan 3D, un questionnaire sur les habitudes de chaussage est soumis au client et le compte client est complété.

Le Client peut alors passer commande soit sur le site internet www.comme-un-gant.com en renseignant son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte client.

Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Add to card / Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « My Card / Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Checkout / Paiement ».

Afin de valider correctement sa commande, COMME UN GANT propose au client de s’identifier à son compte (où sont enregistrées ses mesures). Le client spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. Puis l’utilisateur devra choisir entre le paiement par carte de crédit, le paiement par Paypal ou chèque et renseigner les données appropriées au mode de paiement choisi.

Le résumé de sa commande apparaît alors : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client et le bouton « Pay now / Valider ». COMME UN GANT accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande :

– Si le débit sur le compte bancaire de l’internaute n’est pas encore effectué, ce dernier se verra informé de l’annulation de la vente directement par email.

– Si le compte de celui-ci est déjà débité l’internaute se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’internaute est crédité dépend du type de carte bancaire qu’il possède. COMME UN GANT n’est aucunement responsable de la durée de la transaction de la banque de l’internaute pour le remboursement de ce dernier.

Dans l’hypothèse où un événement susceptible de modifier les mesures du client (grossesse, accident, opération, hallux valgus…) depuis la prise de mesures initiale serait intervenu entre la prise de mesures et la première commande, le client s’engage à reprendre un rendez-vous pour mettre à jour les mesures de ses pieds. A défaut, COMME UN GANT ne saurait être responsable d’une inadéquation entre les mesures « nouvelles » et les mesures initiales sur la base desquelles les souliers auraient été réalisés.

2. Les commandes ultérieures

A moins qu’un événement intervenu entre la prise de mesures et la commande ait pu modifier les mesures du client (grossesse, accident, opération, hallux valgus…) depuis la prise de mesures initiale, le Client peut passer commande de nouveaux souliers en utilisant les mesures prises lors d’une commande précédente et conservées par COMME UN GANT afin de faciliter l’achat ultérieur.

En cas de doute ou dans l’hypothèse où l’un des évènements précités se serait produit, le client s’engage à reprendre un rendez-vous pour mettre à jour les mesures de ses pieds. A défaut, COMME UN GANT ne saurait être responsable d’une inadéquation entre les mesures « nouvelles » et les mesures initiales sur la base desquelles les souliers auraient été réalisés.

La commande suivra le même processus que décrit ci-dessus (première commande).

Article 4 – PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Les produits restent la propriété de COMME UN GANT jusqu’au parfait paiement du prix.

Le paiement peut se faire sur le site internet, au showroom ou lors d’événements organisés par COMME UN GANT.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), service Paypal ou par chèque.

Pour le paiement par chèque, le client s’engage à le faire parvenir à COMME UN GANT par courrier à l’adresse 8 rue René Isidore 92260 Fontenay aux Roses ou à le remettre lors d’un évènement COMME UN GANT. La validation de la commande ne pourra intervenir qu’après encaissement effectif de la somme en cause.

Pour le paiement par carte bancaire, le client accède à un serveur sécurisé et certifié (SSL comodo positive SSL). En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que COMME UN GANT procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par COMME UN GANT.

En tout état de cause, COMME UN GANT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que COMME UN GANT se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de COMME UN GANT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 : CARTE CADEAU

Toute carte cadeau achetée sur le site www.comme-un-gant.com, fera l’objet d’un envoi par e-mail, détaillant la commande.

Le client peut aussi acheter une carte cadeau lors d’un évènement organisé par COMME UN GANT. Il se verra alors remettre une carte cadeau permettant au bénéficiaire de disposer de l’ensemble des informations pour passer commande de la paire de souliers qui lui est offerte.

Aucune promotion ou réduction n’est applicable à l’achat d’une carte cadeau.
A l’utilisation d’une carte cadeau les promotions ou réductions sont cumulables.
A l’utilisation d’une carte cadeau, si le produit ne convenait pas, seul l’échange est possible, aucun remboursement.

La carte cadeau a une durée de validité d’un an et permet l’achat d’une paire d’escarpins COMME UN GANT. Elle ne peut donner lieu à un remboursement, ni pour l’acheteur de la carte ni pour le bénéficiaire de la carte.

Le bénéficiaire de la carte cadeau prend rendez-vous sur le site internet ou par téléphone au 01.72.03.03.60 pour sa prise de mesures.

Article 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR CLIENT

Le client pourra acheter sur le site www.comme-un-gant.com, au showroom ou lors d’évènements organisés par COMME UN GANT des produits en stock et des produits fabriqués à la demande.

1. Pour les produits non personnalisés :

Tous les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (hors achat avec l’utilisation d’une carte cadeau). L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture de l’article neuf (jamais porté) dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

COMME UN GANT,
8, RUE RENÉ ISIDORE
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
FRANCE

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour ou d’échange par email via le formulaire de contact qui se trouve sur la page « Contactez-nous » afin d’obtenir une autorisation de retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par COMME UN GANT, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux.

COMME UN GANT se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Les frais de port pour les retours seront à la charge du client, sauf dans le cas où le retour proviendrait d’une erreur de fabrication ou de livraison de COMME UN GANT.

Une fois le produit retourné et réceptionné par « COMME UN GANT », qui accusera réception de la marchandise, le client peut soit bénéficier d’un remboursement sous un délai de 30 jours, soit bénéficier d’un échange.

Si l’article échangé est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur son compte bancaire ou Paypal selon le mode que l’utilisateur aura choisi lors de l’achat de l’article.

2. Pour les produits fabriqués sur demande :

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, aucun droit et délai de rétractation ne s’applique sur les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur par la société COMME UN GANT.

Néanmoins, dans un délai de 14 jours après réception, le client pourra demander à la société COMME UN GANT le retour de la paire de chaussures reçue, sous certaines conditions :

– D’en faire la demande par email, de mettre tout en œuvre pour étayer son insatisfaction (photos, explications). Adresse de demande de retour : contact@comme-un-gant.com

– Que le produit n’ait pas été endommagé par le client, ni porté et que le produit soit renvoyé dans son emballage d’origine dans son intégralité.

– Que la livraison ait eu lieu en France Métropolitaine.

– Que ce retour soit validé par la société COMME UN GANT

COMME UN GANT n’autorise qu’un seul retour par produit commandé. Si celui-ci ne donnait pas satisfaction après sa réception, tout second retour pour un produit qui a déjà été retourné une fois sera refusé.

Dans ce cas, la société COMME UN GANT envoie sur l’adresse email du client un bordereau de retour gratuitement (avec un numéro de retour prérempli). Le client s’engage à renvoyer le colis dans les plus brefs délais (1 semaine), parfaitement protégé, accompagné de l’email d’explication de l’insatisfaction, du n° de commande ou de facture et de l’email d’accord de la société.

Le produit est alors sous la responsabilité du client.

A réception du produit sous ces conditions, le client bénéficiera alors d’un avoir complet du prix du produit sur le site www.comme-un-gant.com, visible sur son compte client et devant être utilisé dans un délai d’un an. Les frais de colissimo initiaux ne seront pas remboursés.

Toute paire de chaussures gagnée lors d’un concours, ne peut être ni retournée ni échangée.

Article 7 – LIVRAISON

La livraison des articles personnalisés intervient au plus tard dans un délai de huit (8) semaines (hors mois d’août) à compter du jour suivant la validation de la commande, qui ne peut intervenir qu’après le complet paiement du prix et en fonction de la disponibilité de la référence commandée.

Le client est informé qu’aucune livraison partielle ne sera effectuée par COMME UN GANT. Si le client souhaite commander un article personnalisé, ainsi qu’un article standard, les deux articles seront livrés conjointement sous un délai de huit (8) semaines maximum.

La livraison est effectuée :

– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en showroom à l’attention du client ;
– soit par coursier au lieu indiqué par le client sur le bon de commande ;

– soit par un des transporteurs sélectionnés par COMME UN GANT.

La livraison est offerte à partir de la commande simultanée de deux paires d’escarpins livrés à la même adresse. Elle est payante en-deçà et son prix est fonction du pays de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. COMME UN GANT décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

-l’allocation de dommages et intérêts ;

-l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de COMME UN GANT par courrier recommandé (adressé à COMME UN GANT, 8 rue René Isidore 92260 Fontenay-aux-Roses).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et COMME UN GANT sera dégagée de toute responsabilité. COMME UN GANT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, COMME UN GANT procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de COMME UN GANT sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. COMME UN GANT n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 – CONFORMITE ET GARANTIE

Les produits et matières proposés par la société COMME UN GANT sont conformes aux normes applicables en France. La société met tout en œuvre pour garantir la continuité des teintes de couleurs de cuir, elle ne peut être tenue responsable d’un effet de différence de teinte liée à la visualisation sur écran (couleur numérique) et le résultat final sur les produits. De la même façon, les éléments tels que photographies, illustrations, ainsi que toute autre information illustrant ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société COMME UN GANT ne saurait être tenue responsable d’une différence « d’effet » entre la configuration sur écran et le produit fabriqué. Le Client ne pourra donc pas demander à ce titre la réparation d’un quelconque préjudice et / ou annuler sa commande.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :

• d’en informer dans les meilleurs délais la Société par courrier électronique adressé à l’adresse contact@comme-un-gant.fr en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande (photo à l’appui),
• ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés,
• de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de COMME UN GANT. Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais. Dans l’intervalle, le client expose les frais de retour du ou des produits non conformes.

A défaut de non-conformité avérée et constatée par COMME UN GANT, et dans l’hypothèse où le produit est encore disponible, COMME UN GANT s’engage à remettre en fabrication au plus vite le produit. Le client pourra préférer un remboursement ou un avoir pour une future commande.

Dans l’hypothèse où le produit renvoyé par le client ne présente pas la non-conformité revendiquée, COMME UN GANT en informe le client par email qui recevra en retour le produit accompagné d’une facture du montant des frais de livraison.

Article 9 – SERVICE APRES VENTE

Dans l’hypothèse où le client constaterait un défaut de fabrication ou une anomalie quelconque dans le mois suivant la réception de son produit, il aura la possibilité d’en avertir COMME UN GANT par email adressé à contact@comme-un-gant.fr, assorti des explications et des photos permettant de comprendre la difficulté.

COMME UN GANT ne saurait prendre à sa charge une anomalie provenant d’un usage non conforme des souliers ou d’un accident survenu (talon cassé ou endommagé par une grille ou un escalier, marques d’usure anormales ..).

Selon le diagnostic qui sera fait par COMME UN GANT, cette dernière pourra éventuellement proposer une prise en charge des réparations aux frais exclusifs ou partagés du client auprès de son service de cordonnerie. COMME UN GANT transmettra au client une étiquette prépayée pour le retour du produit défectueux. Le délai de réparation sera indiqué au client après un diagnostic précis effectué face au produit.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque « COMME UN GANT », ainsi que les dessins, modèles, images, logotypes et toutes les autres marques exploitées par COMME UN GANT, qu’ils portent sur les produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de COMME UN GANT.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, modèles, dessins, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de COMME UN GANT est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de COMME UN GANT.

Article 11 : CONFIDENTIALITE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies pour les besoins des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la relation commerciale dans le cadre de la fourniture de tous produits, prestations de services, la prospection et l’élaboration de statistiques.

Les types d’informations recueillies sont : les noms, prénoms, adresse postale complète, adresse email, numéro de téléphone, mesures, les informations d’identification du compte client (identifiant et mot de passe).

Les destinataires des données sont le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques.

Ces informations sont stockées au sein du territoire de l’Union Européenne.

Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités liées à la commande des produits de COMME UN GANT et à la fidélité du client.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : COMME UN GANT, 8 rue René Isidore 92260 Fontenay-aux-Roses.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client peut consentir à recevoir des offres de COMME UN GANT, ou être informé d’opérations particulières provenant des partenaires de COMME UN GANT. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.comme-un-gant.com .

Article 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société COMME UN GANT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles COMME UN GANT, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.